Err

Verre & déco
  •  
  • Services:
  •  

Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

La boutique en ligne www.verreetdeco.com est la propriété de Monsieur Eric Schmitt dénommé ci-après LE VENDEUR, inscrit au registre du commerce de Mulhouse sous le numéro RCS B 431 218 908 avec pour dénomination commerciale ECS.

Adresse postale: 10 rue de la liberté 68130 Bérentzwiller.

Adresse de courrier électronique: info@verreetdeco.com

Toute commande validée sur la boutique en ligne du VENDEUR suppose la lecture préalable des présentes conditions générales de vente par l'acheteur dénommé ci-après le CLIENT. La validation de la commande implique une pleine acceptation de celles-ci et a valeur de signature numérique.

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés sur le site du VENDEUR.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation envoyée automatiquement à l’adresse de courriel indiquée par le CLIENT lors de la saisie de sa commande. Le VENDEUR s'engage à honorer toute commande reçue sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit il en informera le CLIENT dans les meilleurs délais.

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site du VENDEUR. Le VENDEUR et/ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le VENDEUR a eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés uniquement dans un but d’identification.

PHOTOS et CARACTERISTIQUES TECHNIQUES:

Les tailles, dimensions, couleurs, photos et toutes autres caractéristiques des objets publiés et vendus sur notre site sont communiquées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

A l'exception des produits portant la mention "Pièce unique", les articles livrés ne correspondront pas obligatoirement aux photos présentées sur le site. Celles-ci montrent en règle générale et à titre d'exemple, un article d'une référence, parmi d'autres articles de la même référence.

La nature même de nos produits et leur méthode de fabrication artisanale et manuelle, impliquent, pour une même référence, de légères mais systématiques différences d'aspect, de dimensions et parfois de couleur, d'un article par rapport à un autre, sans que cela ne puisse constituer une malfaçon et/ou une non-conformité.

PRIX

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de transport. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis.  Ils sont valables pour 2017, sous réserve d'erreur(s), d'omission(s) ou de modification(s). Les commandes enregistrées antérieurement aux modifications éventuelles seront traitées aux conditions d'origine de la commande.

MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques désservies.

Tous nos produits partent de nos stocks ET/OU de ceux de nos fournisseurs, neufs et en parfait état.

Dès lors que le CLIENT prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés. Par conséquent il est important et vivement recommandé:

  • De ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise et sa conformité avec la commande.
  • De porter de suite toutes les réserves jugées utiles sur le bulletin de livraison.
  • De refuser la livraison le cas échéant.

Toute demande d'échange d'un ou plusieurs articles déclarés endommagés lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été portée sur le bon de livraison à la réception du colis, ne sera pas prise en charge par le VENDEUR.

S'agissant d'une eventuelle non conformité avec la commande du CLIENT, il appartiendra au VENDEUR de prendre en charge les frais de retour et de remplacement.

Le CLIENT est libre de confier la livraison à un transporteur autre que ceux proposés par le VENDEUR. Dans ce cas, les risques de perte ou d’endommagement du bien sont transférés au transporteur choisi par le CLIENT, dès que celui-ci aura pris possession de la marchandise chez le VENDEUR ET/OU son FOURNISSEUR.

GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le CLIENT de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le CLIENT est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés sur son site et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le CLIENT, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques non professionnelles. Conformément aux dispositions des articles L121-21, L121-21-1, L121-21-2, L121-21-3, L121-21-4, L121-21-5, L121-21-6, L121-21-7, L121-21-8 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas si la confirmation par courrier électronique (Courriel) prévue à l'article 2 des présentes a été délivrée.

A défaut de respect par le VENDEUR de l'obligation de confirmation par courrier électronique le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de leur réception par le CLIENT.

Si dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée par le VENDEUR et que le CLIENT en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le VENDEUR est tenu au remboursement des sommes  versées par le Client, sans frais. Les frais de retour des marchandises restent cependant à la charge du CLIENT.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours, à compter de la date de la réception par le VENDEUR de la demande de rétractation du CLIENT et/ou du retour de la marchandise.

Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’adresse du VENDEUR. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine, complets, intacts, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le CLIENT a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées y compris les frais d'expédition d'origine, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du CLIENT.

DROITS D’UTILISATION

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement entrepris.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

NON VALIDATION PARTIELLE

Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs clauses du présent contrat serait déclarées nulle(s) et non avenue(s) par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions générales de vente.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige(s) ou de réclamation(s), le CLIENT s’adressera avant tout au VENDEUR ou inversement. Dans tous les cas les 2 parties s'engagent à s'orienter en priorité vers une solution amiable avant toute autre forme de procédure.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont dans le seul but de traiter vos commandes. En aucun cas nous ne communiquons vos données à des tiers.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE du VENDEUR emporte l’adhésion du CLIENT, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal du siège social du VENDEUR.

Déjà client ? Entrez votre e-mail et mot de passe :Première visite ?Enregistrez-vous
Code promotionnel